Légal
Conditions générales d'utilisation
Les règles du jeu, écrites simplement.
Dernière mise à jour · 24 août 2026
Modèle de document fourni à titre indicatif — à faire relire par un conseil juridique avant toute mise en production réelle.
01Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Virtus Lever. En créant un compte, tu acceptes ces conditions.
02Accès au service
Le service est accessible via une connexion OAuth à ta boîte Gmail ou Outlook. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des activités réalisées depuis ton compte.
03Essai et abonnement
Le service propose un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès complet nécessite un abonnement actif, facturé selon la grille tarifaire en vigueur. Tu peux résilier à tout moment.
04Usage acceptable
Tu t'engages à ne pas détourner le service, tenter d'en compromettre la sécurité, ni l'utiliser à des fins illicites. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de manquement.
05Propriété intellectuelle
Le service, sa marque et son contenu restent la propriété de Virtus Lever. Tes données et le contenu de ta messagerie restent ta propriété exclusive.
06Disponibilité et responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité du service sans pouvoir en garantir une disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'usage du service.
07Résiliation
Tu peux fermer ton compte à tout moment. Tes données sont alors supprimées sous 24 heures, conformément à notre politique de confidentialité.
08Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, à défaut de résolution amiable.
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