Accord de traitement des données

01Cadre et rôles

Le présent accord de traitement des données (« DPA ») fait partie du contrat entre le client (responsable de traitement) et Virtus Lever (sous-traitant), au sens de l'article 28 du RGPD.

02Objet du traitement

Virtus Lever traite les données personnelles pour le seul compte du client, aux fins de fournir le service de priorisation d'emails : analyse, scoring et présentation de la priorité quotidienne.

03Durée

Le traitement dure le temps de la relation contractuelle. À son terme, les données sont supprimées ou restituées selon le choix du client, sous 24 heures.

04Obligations du sous-traitant

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client.
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
• Assister le client pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes.
• Notifier toute violation de données dans les meilleurs délais.

05Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs listés sur la page Sous-traitants. Toute nouvelle addition fait l'objet d'une information préalable, permettant au client de s'y opposer.

06Transferts hors UE

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).

07Sécurité

Chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, cloisonnement des accès et journalisation. Les mesures sont revues régulièrement.

08Audit

Virtus Lever met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 et se soumet à des audits raisonnables, sous préavis.